Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 9 juin 2026
Acceptation des présentes conditions
La création d’un compte Mive ou l’utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas Mive.
Ce qu’est Mive
Mive est un logiciel, accompagné d’un service géré, qui permet à vos propres appareils d’atteindre les fichiers situés sur votre propre PC au travers d’un réseau privé chiffré. Nous n’hébergeons pas vos fichiers : ils restent sur votre machine. Le rôle de Mive se limite à permettre à vos appareils de se trouver entre eux et à vous authentifier.
Votre compte
L’utilisation de Mive suppose un compte. Conservez vos identifiants secrets et signalez-nous tout accès que vous n’auriez pas autorisé. Vous êtes responsable des activités menées depuis votre compte. Les informations que vous fournissez doivent être exactes, et l’utilisation de Mive est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans.
Vos contenus
Vos fichiers vous appartiennent. Nous ne revendiquons aucun droit sur eux et nous n’y accédons pas. Vous êtes seul responsable des fichiers que vous conservez sur votre PC et rendez accessibles au travers de Mive, ainsi que de tout ce que vous partagez — y compris les contenus mis à disposition par un lien de partage. Ne partagez pas de contenus que vous n’avez pas le droit de partager.
Ouverture d’un lien de partage
Certains fichiers et dossiers peuvent être ouverts au moyen d’un lien de partage, sans compte. Si vous ouvrez un tel lien, vous acceptez les présentes conditions pour cet usage — en particulier les règles d’usage acceptable et les limitations de responsabilité ci-dessous. Les contenus atteints par un lien de partage proviennent de l’ordinateur d’un autre utilisateur : Mive ne les héberge pas, ne les contrôle ni ne les modère, et en donne l’accès en l’état.
Notre logiciel et nos droits
Mive est un logiciel propriétaire : il n’est pas open source. Nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, pour installer et utiliser les applications et le service Mive conformément à leur destination. Vous ne pouvez ni copier, ni redistribuer, ni vendre, ni louer, ni sous-licencier, ni modifier, ni décompiler, ni soumettre le logiciel à de l’ingénierie inverse, sauf dans les limites impératives de la loi (notamment l’exception d’interopérabilité prévue à l’article L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle). Le nom Mive, son logo et les droits de propriété intellectuelle associés demeurent notre propriété.
Usage acceptable
N’utilisez pas Mive pour enfreindre la loi, porter atteinte aux droits d’autrui, ni pour conserver ou diffuser des contenus illicites. N’abusez pas de l’infrastructure et ne l’attaquez pas, ne tentez pas d’en contourner les protections, et ne revendez pas le service. Nous pouvons suspendre un accès qui met en danger le service ou d’autres personnes.
Signaler un abus
Le plus simple est de signaler depuis l’application : « Signaler » sur un partage que vous avez reçu, ou sur la page d’un lien public — ce dernier chemin ne demande aucun compte. Vous pouvez aussi bloquer une personne, ce qui retire ses partages et lui interdit de vous en envoyer d’autres.
Si vous préférez écrire, ou si vous n’avez pas l’application : [email protected] en indiquant le lien et une brève description. Nous examinons les signalements de bonne foi et pouvons désactiver le lien concerné ou suspendre le compte. Les fichiers demeurant sur l’ordinateur de leur utilisateur, lui seul peut supprimer un fichier à la source ; ce que nous pouvons faire, c’est couper le chemin d’accès Mive qui y mène.
Disponibilité et fourniture « en l’état »
Mive est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte et sans niveau de service garanti. Des interruptions sont possibles et les fonctionnalités peuvent évoluer. Mive est gratuit, et nous entendons qu’il le reste. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Mive n’est pas responsable des dommages indirects ou immatériels, ni d’une quelconque perte de données. Vos fichiers résident sur votre propre machine : conservez vos propres sauvegardes. Nous prenons la sécurité au sérieux, et Mive est conçu et architecturé avec soin pour être très sûr. Pour autant, dans l’hypothèse peu probable où une vulnérabilité, une compromission ou un accès non autorisé au service, ou encore l’usage abusif de Mive par un tiers, causerait un préjudice, notre responsabilité ne saurait être engagée, dans toute la mesure permise par la loi. Aucune stipulation des présentes ne limite les protections impératives dont vous bénéficiez au titre du droit français de la consommation.
Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre page de compte, ce qui efface définitivement votre compte et les ordinateurs enrôlés. La fin de votre compte n’affecte jamais les fichiers présents sur votre propre ordinateur : ils restent sur votre disque. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès en cas de manquement aux présentes conditions, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible ; à la fin de votre compte, votre droit d’utiliser le service prend fin également.
Modifications du service et des présentes conditions
Le service et les présentes conditions peuvent évoluer. Si vous continuez à utiliser Mive après une modification, vous en acceptez la version mise à jour. La date de dernière mise à jour indiquée ci-dessus est tenue à jour.
Dispositions générales
Si une stipulation des présentes est jugée non applicable, les autres demeurent en vigueur. Vous ne pouvez céder votre compte ni les présentes conditions à un tiers ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une réorganisation ou d’un transfert du service, sans réduire vos droits. En cas de divergence entre les versions française et anglaise du présent document, la version française prévaut.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Mive est un projet personnel, gratuit et non commercial ; dans la mesure où le droit français de la consommation lui est applicable, vous conservez l’intégralité des droits impératifs qu’il vous confère.
Des questions ? [email protected]